Statuts
Remarque préliminaire
Chaque notion ou dénomination est neutre quant à son genre
Table des matières
Les abréviations : AG Assemblée Générale
BC Burschen Convent
CC Comité Central de la SES
CP Président Central de la SES
EKV Europaischer Kartellverband
SES Société des Etudiants Suisses
1.1. Dispositions générales
Art. 1
L’Agaunia est une société d'étudiantes et d'étudiants actifs portant couleurs de croyance chrétienne du Collège de St-Maurice et à ce titre une section de la Société des Etudiants Suisses (SES).
L'Agaunia est une association au sens des articles 60 ss du Code Civil.
Son siège est à St-Maurice.
Art. 2
Son but désigné est la vertu, la science et l'amitié, à développer et à maintenir spécialement entre ses membres.
Elle cherche à atteindre ce but par :
des conférences et des discussions religieuses, politiques, culturelles et professionnelles.
le maintien et la promotion d'une vraie amitié avec soutien réciproque.
le soin à une tradition estudiantine et à des rapports sociaux.
la mise en valeur des principes fondamentaux de la SES.
Art. 3
La devise de l’Agaunia est : Vivat, Crescat, Floreat
Art. 4
Les couleurs de l’Agaunia sont le rouge, le blanc et le vert avec un liseré couleur argent pour le sautoir et la casquette rouge.
Le port des couleurs implique l'appartenance à la SES. De ce fait, les membres de 1'Agaunia doivent aussi être membres de la SES.
L'emblème (Zirkel) de l'Agaunia est :
Art. 5
L'Agaunia en tant qu'organisation a des entrées et des sorties d'argent et de ce fait a par conséquent une Caisse.
1.2. Membres
Art. 6
La Jeune Agaunia comprend les membres actifs de l'Agaunia.
Art. 7
Les membres de la Jeune Agaunia sont des deux sexes:
les Burschen,
les Füxe,
les Inactifs
les Extra- Loco
Art. 8
L'approbation ou le refus, sans indication de motifs, des admissions sont la compétence du Burschen Convent (BC), sous réserve de la décision du Comité Central de la Société des Etudiants Suisses (SES).
Pour être admis, il faut:
être de nationalité suisse ou liechtensteinoise ou étranger résidant en Suisse ou membre d’une section de la Europäischer Kartellverband (BKV),
être de religion chrétienne,
adhérer aux principes de la SES,
être immatriculé au Collège de St-Maurice.
Tout étudiant qui désire devenir membre de l'Agaunia doit se soumettre aux formalités d'admission suivantes: assister en qualité de candidat à deux séance au moins; présenter au Président une lettre de candidature signée; répondre aux exigences des charriages d'admission (Fuchsification).
Art. 9
La cérémonie de réception confère au candidat la qualité de Fuchs Agaunien.
Art. 10
Tout membre doit être aussi membre de la SES, dans les deux semestres qui suivent son entrée en Agaunia.
Art. 11
Tout membre
s'engage à travailler pour le bien et le développement de la section et de la SES dans le sens et l'esprit des Statuts
est tenu de se soumettre aux autorités de la section
est tenu de payer, en début de semestre, une cotisation
est tenu d'assister aux manifestations de la section et de respecter leur secret, le cas échéant
est tenu de porter les couleurs lors des séances ou sur ordre du Président.
Art. 12
Les rapports des membres avec le public et des membres entre eux sont régis par ces Statuts et le Comment.
Art. 13
Pour devenir Bursch, le candidat doit soit, avoir passé un an en tant que Fux en Agaunia et avoir subi avec succès l'examen de burschification soit, être Bursch dans une autre section gymnasiale de la SES et avoir subi avec succès un examen complémentaire de burschification sur le partie propre à l'Agaunia.
Art. 14
Les Burschen ont le droit:
de participer aux Assemblées générales (AG)
de participer au BC - de vote et d'élection
d'élégibilité à toutes les charges
de consulter en tout temps les procès-verbaux des AG, des BC et le livre de caisse.
Art. 15
Les Füxe sont les membres de l'Agaunia qui ne sont pas Bursch.
Art. 16
Les Füchse ont le droit:
de participer aux AG
de vote pour les questions qui ne sont pas de la compétence exclusive du BC
de consulter en tout temps les procès-verbaux des AG et le livre de caisse
Art. 17
Tout Fuchs ayant accompli une année dans la section peut demander d'effectuer l'examen de burschification par l'intermédiaire du Fuchsmajor.
Art. 18
Tout Bursch ayant accompli ses devoirs pendant six semestres ou arrivant à son semestre terminal peut demander au BC de recevoir le statut d'inactif.
Art. 19
Est membre Extra-local tout membre immatriculé dans un Collège et qui n'a pas terminé ses études ou qui n'a pas l'obligation d'entrer dans une autre section de la SES dans le semestre en cours. Il a les mêmes droits et devoirs qu'un inactif et reprend son statut d'actif à son retour
Art. 20
Chaque membre peut quitter librement l'Agaunia après avoir rempli ses obligations. Un Agaunien doit signifier sa sortie par écrit au Président de 1'Agaunia. La sortie peut alors être validée.
Art. 21
Les membres de l'Agaunia qui
par leur comportement ou manière de vivre porteraient préjudice à l'image de la société
enfreindraient volontairement gravement les Statuts
pendant deux ans et après deux rappels ne paieraient pas leurs obligations financières
peuvent être exclus de l'Agaunia. Avant une exclusion, celui qui en est menacé doit avoir l'occasion de s'exprimer devant le Burschen Convent (BC), respectivement devant l'Assemblée Générale (AG) de l'Agaunia. Toutefois, les raisons de l'exclusion ne sont pas obligatoirement transmises à la personne concernée.
C'est le BC qui décide définitivement de l'exclusion d'un Agaunien.
Lorsqu'il s'agit d'une exclusion pour non-paiement des obligations financières pendant deux ans après deux rappels, celle-ci est contraignante et il n'y a pas besoin de proposition du Comité. Le cas de difficultés financières réelles est réservé.
Art. 22
Un membre démissionnaire ou exclu peut redemander son admission par écrit au Président de l'Agaunia. C'est le BC, respectivement l'AG qui décide définitivement de la suite à donner par une acceptation ou un refus. Une réadmission implique le paiement des cotisations en suspens, y compris celles des périodes antérieures. Dans des cas exceptionnels une solution satisfaisante peut être trouvée par le Comité.
1.3. Organes
Art. 23
Les organes de l'Agaunia sont:
Assemblée Générale (AG)
le Burschen Convent (BC)
le Comité et
les Réviseurs des comptes.
Art. 24
L’AG est l'assemblée de tous les membres de l'Aguania.
Art. 25
L'AG a pour compétence:
de prendre les décisions sur toutes les questions concernant l'Agaunia, à l'exclusion de celles relevant de la compétence exclusive du BC
d'approuver le procès-verbal de la dernière AC
de nommer le futur Comité (dans l'ordre: Le Président, Le Fuchs Major, Le Vice-Président, Le Secrétaire et le Caissier.)
d'accepter les comptes
il est l'organe supérieur en matière financière; il vote le montant des cotisations
de modifier les présents statuts, conformément aux Statuts Centraux
d'accepter ou de refuser l'entrée d'un membre ou d'un philistin d'honneur
d'accepter ou de refuser l'entrée d'un spé-fuchs.
Art. 26
L'AG ordinaire a lieu à l'ouverture et à la clôture de chaque semestre.
Une AG extraordinaire se tiendra à la demande d'un membre du Comité ou sur demande écrite d'un cinquième des Burschen de l'Agaunia; il aura lieu dans les vingt jours à compter du dépôt de la demande.
Art. 27
Convocation et présidence:
l'AG est convoquée par le Comité huit jours au moins avant la date choisie, excepté dans le cas de l'art. 25 des présents Statuts
l'ordre du jour est toujours joint à la convocation
le respect de la forme est indispensable pour que l’AG puisse valablement avoir lieu, sous réserve de la présence de tous les membres de l'Agaunia.
Art. 28
En cas d'absence ou d'empêchement du Président ou du Vice-président, l'AG est présidée par un Bursch qu'elle désigne à main levée et qui assume alors les droits et devoirs inhérents à cette fonction.
Art. 29
L'AG est ouverte si le tiers des membres de la Jeune Agaunia est présent. Dans le cas contraire, le Comité convoque dans les vingt-quatre heures une nouvelle AG; celle-ci se tiendra au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après l'AG prévue.
L'assemblée se tiendra alors indépendamment de tout quorum.
Art. 30
La liste des présences et les décisions de l'AG sont consignées dans un procès-verbal qui sera signé par le Président et un autre membre du Comité.
Art. 31
Deux Burschen sont désignés comme scrutateurs au début de chaque AG.
Art. 32
L'AG prend ses décisions à la majorité absolue des voix exprimées à main levée, sous réserve des dispositions contraires aux présents Statuts.
Art. 33
En cas d'égalité, la voix du Président prime.
Art. 34
Sur demande de deux Burschen au moins, le scrutin a lieu à bulletin secret ou à l'appel nominal.
Art. 35
Le Comité peut faire part d'un préavis à l'AG.
Art. 36
Le BC est l'assemblée de tous les Burschen.
Art 37
Le BC a compétence pour:
approuver le procès-verbal du dernier BC
les recours des pénalités infligées par le Comité
régler des différends qui surgissent entre membres
contrôler les activités du Comité
accepter ou refuser les admissions, sous réserve de la décision du Comité Central de la SES
les burschifications
modifier le Comment à la majorité des 2/3
exclure un membre
donner décharge au Comité à la fin de chaque semestre.
Art. 38
La convocation du BC et son déroulement se passent selon la même procédure que l'AG.
Art. 39
Le Comité est composé:
du Président
du Vice-Présidient
du Fuxmajor
du Caissier
du Secrétaire.
Au besoin, le Caissier et le Secrétaire peuvent être des Füxe.
Si au cours du semestre un ou plusieurs sièges viennent à se trouver vacants, une élection complémentaire doit être organisée dans les 30 jours.
Art. 40
Les élections du Comité se font de la manière suivante:
ont lieu dans l'ordre établi à l'art. 38
Les candidats doivent être présentés par des Burchen et accepter leur candidature par écrit en cas d’absence.
Aucune candidature ne peut être retirée en cours d’élection.
Art. 41
Le Comité
dirige l'activité de la Agaunia.
présente trois semaines après sa nomination un programme détaillé d'activités
présente à la fin de sa période un rapport d'activités et un rapport financier
fait appliquer les Statuts, exécuter les décisions prises et inflige les pénalités
représente l'Agaunia et l'engage valablement par la signature à deux, du Président et d'un autre membre du Comité.
Art. 42
Le Président
convoque et préside les séances.
fait observer le Comment et adresse des avertissements aux membres dont la conduite laisse à désirer
il maintient le lien avec le Comité Central de la SES, le Comité de la Fédération Romande de la SES, la Cellule, les comités d'autres section de la SES, en particulier de la section jumelée
il entretient des relations suivies avec le Comité de la Vieille Agaunia, .il transmet son rapport semestriel à l'AG et au CC
il fait un rapport annuel pour l'AG de la Vieille Agaunia.
Art. 43
Le Vice-président remplace le Président absent.
Art. 44
Le Fuchsmajor a envers ses Füchse les mêmes droits que le Président envers tous les autres membres de l'Agaunia.
Il est soumis à l'autorité présidentielle.
Art. 45
Le Fuxmajor est en charge :
de coordonner le recrutement de candidat,
de l’éducation des Füchse (par exemple Fuchsenstunde)
de maintenir l'ordre parmi les Füchse
du service
de gérer la caisse des Füchse.
Art. 46
Le Fuxmajor sert d'intermédiaire entre les Burschen et les Füchse. Il est responsable des actes de ces derniers et doit les défendre contre toutes les injustices qu'ils pourraient subir.
Art. 47
Le Secrétaire est en charge de la correspondance de l'Agaunia et de la rédaction du procès-verbal.
Art. 48
Le Caissier est personnellement responsable des comptes. Il doit être prêt à fournir ses comptes sur simple demande. Il établit en fin de semestre le bilan de la Jeune Agaunia et un rapport qu'il soumet à l’AG
Art. 49
Les Réviseurs, au nombre de deux, contrôlent la caisse. Ils doivent fournir à 1'AG, à la fin du semestre d'activité, un rapport écrit sur la gestion financière du Comité. Ils sont élus par l’AG en même temps que les élections du nouveau Comité.
Art. 50
En même temps que l'élection du nouveau Comité, les fonctions suivantes sont à repourvoir:
l'Archiviste
le Cantor
le Photographe
le Web-x
le Ferienkommissar (seulement pour les vacances d'été).
1.4. Dispositions financières
Art. 51
La caisse de l’Agaunia est alimentée par :
les cotisations des membres
les contributions volontaires
le bénéfice des manifestations
les amendes
Art. 52
Les cotisations se lèvent pour les actifs à 20 frs par semestre, payable en début de semestre. Elles se montent à ….par année payable en début d'année pour les Inactifs, les Extra-loco, les Membres et Philistins d'Honneur.
1.5. Pénalités
Art. 53
Les pénalités sont les suivantes:
le blâme
l'amende
la suspension des couleurs
Art. 54
Le blâme devant le BC est du ressort du Comité. Il doit être inscrit au procès-verbal.
Art. 55
L’amende jusqu'à Fr…. est du ressort du Comité. Une amende restée impayée dans les 15 jours introduit une procédure d'exclusion.
Art. 56
La suspension des couleurs est du ressort du Comité qui en détermine la durée.
Art. 57
Le recours au BC est admis pour toute peine prononcée par le Comité. Ce recours n'a pas d'effet suspensif.
Art. 58
Tout Bursch a le droit de demander une procédure de pénalité au BC.
1.6. Dispositions finales
Art. 59
Toute modification, totale ou partielle, des présents Statuts doit réunir l'approbation des 2/3 de tous les Burschen et du Comité Central de la SES.
Art. 60
Ces présents Statuts entrent en vigueur immédiatement après l'approbation du BC et du Comité Central de la SES.